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Protection des données personnelles

Définitions

Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

Abonné Newsletter : désigne tout Visiteur communiquant les informations adéquates pour recevoir la newsletter de l’Editeur ;
Contribution : désigne toute Proposition communiquée par un Contributeur ;
Contributeur : désigne tout Utilisateur intervenant sur la Plateforme soit pour publier une Proposition soit pour commenter une Contribution accessible sur la Plateforme et ayant créé un Espace Personnel auquel il se connecte par un identifiant et un mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels ;
DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles ;
Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
Editeur : désigne l’Organisation responsable du Site, telle que définie dans les Mentions légales accessibles sur le Site
Espace Personnel : désigne l’interface du site par laquelle le Contributeur accède à son Compte et à des Contenus spécifiques ;
Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.

Finalités de la collecte

Les informations recueillies par le biais du Site sont enregistrées dans un fichier informatique par l’Editeur. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :

La mise à disposition de contenus ;
L’instruction des demandes adressées par les Contributeurs, les Abonnés Newsletter et les Visiteurs ;
L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ;
La gestion des Contributions ;
L'établissement d'études statistiques et de consultations publiques, à l'exception des sondages d'opinion ;

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment. L’absence de communication des données requises au sein de formulaires de collecte de données, ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas à l’Editeur de donner suite à votre demande.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Editeur conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que le Contributeur, l’Abonné Newsletter ou le Visiteur n’ait autorisé l’Editeur à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par l’Editeur varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Sauf accord contraire de l’Abonné Newsletter ou du Visiteur, les données le concernant seront supprimées dans les six mois suivant la fermeture de la plateforme.

Communication des données à caractère personnel

Les informations relatives aux Contributeurs, aux Abonnés Newsletter et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

Les équipes de l’Editeur qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ;
Les prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de l’Editeur qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données dans l'espace "Mon compte" accessible depuis la barre de navigation.

Les Contributeurs, les Abonnés Newsletter et les Visiteurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par l’Editeur si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si l’Editeur ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.