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Charte de modération
La présente charte a pour objet de définir les principes et valeurs des contributions à cette plateforme.
En publiant une contribution, vous vous engagez à adhérer aux valeurs républicaines et au débat public :
- Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente et la respecter, dans un esprit d’écoute et d’ouverture
- N’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste ou contraire à l'ordre public et au droit en vigueur
- Argumenter ses positions pour nourrir un débat de qualité dans une volonté constructive.
Sont ainsi proscrits :
- Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle
- Les insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations
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- Les messages contenant des informations personnelles susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée
- Les messages obscènes ou pornographiques
- Tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image des organisateurs du présent débat
- La reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation
- Tout message sans lien avec les thèmes de la consultation.
Les modérateurs sont seuls juges des contributions reçues et se réservent le droit d’appliquer ces règles en masquant les messages y contrevenant sans préavis ni accord préalable.
Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté de vous soumettre sans restriction ni réserve à la présente charte, préalablement au dépôt de votre contribution.
